| La boutique en ligne du site Web Summum a été mise en place
par la société Web Summum, qui est
l'exploitante de ce site. Toute prise de
commande au titre d'un produit figurant au sein
de la boutique en ligne du site web web-summum.com
et de ses site thématiques suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales.
Web Summum
Service Client,
122 Rue Michel Bégon
41000 Blois
Tél : 02 54 20 22 34
Fax: 02 54 20 58 52
email: contact@ web-summum.com
Siret: 49045082200013
N° TVA: FR 24490450822
En conséquence, le
consommateur reconnaît être parfaitement informé
du fait que son accord concernant le contenu des
présentes conditions générales ne nécessite pas
la signature manuscrite de ce document, dans la
mesure où le client souhaite commander en ligne
les produits présentés dans le cadre de la
boutique du site web.
Le consommateur dispose de la
faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant précisé que tant la
sauvegarde que l'édition de ce document relèvent
de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande,
déclare que l'acquisition de ces produits est
sans rapport direct avec son activité
professionnelle, leur acquisition étant réservée
à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc
de droits spécifiques, qui seraient remis en
cause dans l'hypothèse où les produits ou
services acquis dans le cadre du site web
auraient en réalité un rapport avec son activité
professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la
société Web Summum dans le cadre du site web
mentionne les informations suivantes :
-
notice légale
permettant une identification précise de la
société Web Summum
-
présentation des
caractéristiques essentielles des biens
proposés
-
indication, en Euros
du prix des biens, ainsi que, le cas
échéant, des frais de livraison
-
indication des
modalités de paiement, de livraison, ou
d'exécution
-
l'existence d'un droit
de rétractation
-
la durée de validité
de l'offre ou du prix
-
les conditions de
résiliation du contrat lorsque celui-ci est
à durée indéterminée ou d'une durée
supérieure à un an
-
l'ensemble de ces
informations sont présentées en langue
française. Le consommateur déclare avoir la
pleine capacité juridique lui permettant de
s'engager au titre des présentes conditions
générales
Article 1 : Intégralité Les présentes
conditions générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le
consommateur est réputé accepter sans réserve
l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents
envoyés ou remis par le consommateur ne pourra
s'intégrer aux présentes, dès lors que ces
documents seraient incompatibles avec ces
conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par la société Web
Summum au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents
contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes
conditions générales; le bon de commande. En cas
de contradiction entre les dispositions
contenues dans les documents de rang différent,
les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en
vigueur à la date de signature du bon de
commande. Les présentes conditions générales
sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits,
jusqu'à l'extinction des garanties dues par la
société Web Summum.
Article 5 : Signature
électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon
de commande constitue une signature électronique
qui a, entre les parties, la même valeur qu'une
signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation
de commande
Les informations contractuelles feront l'objet
d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au
moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de
commande.
Article 7 : Preuve de la
transaction
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la société Web Summum dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme les preuves
des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable
pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Web Summum présente
sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'Article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour le
consommateur potentiel de connaître avant la
prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il
souhaite acheter. Les photographies des produits
sont les plus qualitatives possibles, mais ne
peuvent assurer une similitude totale avec le
produit reçu, essentiellement sur les couleurs,
texture, forme.
8-b : Les offres présentées par la
société Web Summum ne sont valables que dans
la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont
valables qu'à la date de l'envoi du bon de
commande par le consommateur. Ils ne tiennent
pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de
la commande. Les prix tiennent compte de la
T.V.A. applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable T.V.A. sera
automatiquement répercuté sur le prix des
produits de la boutique en ligne. Le paiement de
la totalité du prix doit être réalisé lors de la
commande. A aucun moment, les sommes versées ne
pourront être considérées comme des arrhes ou
des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur
dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande. Le
consommateur garantit la société Web Summum
qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande. La société Web Summum se réserve
le droit de suspendre toute gestion de commande
et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par carte bancaire de
la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Web Summum se réserve notamment le droit de
refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui
n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration. La
société Web Summum a mis en place une
procédure de vérification des commandes destinée
à assurer qu'aucune personne n'utilise les
coordonnées bancaires d'une autre personne à son
insu. Dans le cadre de cette vérification, il
pourra être demandé au client d'adresser par fax à la
société Web Summum une copie d'une pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception
et vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un
délai de 8 jours pour les produits sans
personnalisation et dans un délai de 15 jours
pour les produits avec personnalisation à
compter du jour suivant celui où le consommateur
a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du
produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au
plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa
commande. Le consommateur aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes
versées dans les 7 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement en France métropolitaine. Le
consommateur est tenu de vérifier l'état de
l'emballage et de la marchandise à la livraison et
de signaler les dommages dus au transporteur sur
le bon de livraison, ainsi qu'à la société Web
Summum, dans un délai d'une semaine. Le
consommateur peut, à sa demande, obtenir
l'envoi d'une facture à l'adresse de
facturation et non à l'adresse de livraison en
validant l'option prévue à cet effet sur le bon
de commande. En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement au tarif
Courrier. Dès
que nous procédons à un envoi, vous recevez
immédiatement un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport ,
tous les produits d’encombrement faible ou moyen
sont expédiés par un service de la poste
Courrier. Outre le fait d’être
économique, ce service livre en 24/48H dans toute
la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute
expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare. En cas de
retard de livraison par rapport à la date que
nous vous avons indiqué dans le mail
d’expédition, nous vous demandons de nous
signaler ce retard en nous appelant par
téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous
contacterons alors la Poste pour faire démarrer
une enquête. Une enquête Poste peut durer
jusqu’à 21 jours à compter de la date de début
de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit
est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement
à votre domicile (la majorité des cas). Si en
revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue
du délai de 21 jours d’enquête, la Poste
considère le colis comme perdu. C’est seulement
à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un
produit de remplacement, à nos frais. Si le ou
les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous
rembourserions le montant des produits concernés
par la perte du transporteur. Si le ou les
produits étaient encore disponibles, mais
avaient changé de prix de vente sur le site,
nous appliquerions les nouveaux prix de vente,
soit en vous remboursant par chèque de la
différence, soit en demandant un chèque
complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des
produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait
du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de
livraison sous forme de "réserves manuscrites",
accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de
réception exposant lesdites réclamations. Le
consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par fax ou par simple courrier à :
Web Summum
Service Client,
122 Rue Michel Bégon
41000 Blois
Tél : 02 54 20 22 34
Fax: 02 54 20 58 52
email: contact@ web-summum.com
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de
la société Web Summum le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur
de livraison et/ou de non conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation
auprès de la société Web Summum pourra être
faite : - en priorité par email à l'adresse
suivante: contact@ web-summum.com ou par
téléphone au 02 54 20 22 34 du lundi au vendredi de
10h à 12h et de 14h à 17h., - en vous connectant sur notre site
dans la rubrique "suivez votre commande"
" où, après avoir entré votre numéro de client,
vous pourrez nous poser votre question à travers
le menu nous contacter en précisant bien la
référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera la société Web Summum de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société
Web Summum attribuera un numéro d'échange du
ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera
par e-mail, par fax ou par téléphone au
consommateur. L'échange d'un produit ne peut
avoir lieu qu'après l'attribution au
consommateur d'un numéro d'échange selon la
démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou
d'échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à la société Web
Summum dans son ensemble et dans son
emballage d'origine, à
l'adresse suivante :
Web Summum
Service retour,
122 Rue Michel Bégon
41000 Blois
Tél : 02 54 20 22 34
Fax: 02 54 20 58 52
Pour être accepté, tout retour devra être
signalé au préalable au Service Client de la
société Web Summum.
Les frais de retour sont à la charge du client
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du
24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le consommateur de la garantie
légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des
vices cachés de la chose vendue. Le consommateur
est expressément informé que la société Web
Summum n'est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de
la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit,
seule la responsabilité du producteur de
celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations
figurant sur l'emballage dudit produit. Les
conditions et la durée de garantie producteur
sont indiquées sur les fiches produits. Compte
tenu de la fréquence de renouvellement des
composants des produits techniques, Web Summum pourra, sur demande, informer le
consommateur de la disponibilité des pièces de
rechange des produits proposés et des modalités
pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours
ouvrables pour retourner, à ses frais, les
produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de la livraison de la commande
du consommateur. Si ce délai expire un samedi,
un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable
auprès du Service Client de la société Web
Summum : - en priorité par téléphone au 08
70 467 666 du mardi au samedi de 9h à 12h, - en
vous connectant sur notre site dans la rubrique
"suivez votre commande"
où, après avoir entré votre numéro de client,
vous pourrez obtenir votre numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo
Recommandé à Web Summum, 122 Rue Michel
Bégon, 41000 Blois.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans
leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou
dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de
rétractation, le consommateur a le choix de
demander soit le remboursement des sommes
versées hors frais de transport, soit l'échange du produit. Dans le cas
d'un échange, la re-expédition se fera aux frais
du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,la
société Web Summum fera tous les efforts
pour rembourser le consommateur dans un délai de
15 jours. Cependant, compte tenu du caractère
technique des produits vendus, ce délai pourra
être étendu à 30 jours, en particulier lorsque
le produit a besoin d'une vérification technique
(cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par
re-crédit de son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte
bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la
société Web Summum, ainsi que ceux
distribués par elle, est accordé au consommateur
à titre non exclusif, personnel et non
transmissible, conformément au Code de la
Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de
l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur
dispose d'un droit de reproduction exclusivement
pour l'établissement d'une copie de sauvegarde,
lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver
l'utilisation du logiciel. En tout état de
cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de
propriété sur son œuvre, que le consommateur
s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses
obligations contractuelles, dans la mesure où
leur exécution sera retardée, entravée ou
empêchée par un cas fortuit ou une force
majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou
force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la
volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie
touchée par de telles circonstances en avisera
l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un
délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l'incidence de
l'événement et convenir des conditions dans
lesquelles l'exécution du contrat sera
poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée
supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par
la partie lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux
français : le blocage des moyens de transports
ou d'approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes
conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d'une
loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force
et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se
prévaloir d'un manquement par l'autre partie à
l'une quelconque des obligations visées dans les
présentes conditions générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un
quelconque des titres figurant en tête des
clauses, et l'une quelconque des clauses, les
titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le
consommateur s'adressera en priorité à la
société Web Summum pour obtenir une solution
amiable. Dans un second temps et en cas de
recours, le consommateur pourra déposer une
réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au
consommateur sont nécessaires au traitement de
sa commande et pourront être communiquées aux
partenaires contractuels de la société Web
Summum intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Le consommateur
peut écrire à la société Web Summum dont les
coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site
web, pour s'opposer à une telle communication,
ou pour exercer ses droits d'accès, de
rectification à l'égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers de la
société Web Summum, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978. |
